Ingénierie législative

Ingénierie législative

Certifications professionnelles courtes et intensives

Ingénierie législative
Formation certifiante
Durée
1 mois
Crédits
2 ECTS
Diplôme
Certificat
Prérequis
Bac+4 minimum
Champ disciplinaire
Management
Format
Hybride
Service
Direction du développement et de l’entrepreneuriat
Campus
Siège, Alexandrie, Égypte — Alexandrie
Pays
Égypte

Les parlements occupent une place centrale dans les systèmes démocratiques contemporains, en tant qu’institutions garantes de la représentation citoyenne et de la production normative. Leur capacité à légiférer constitue un levier fondamental pour répondre aux enjeux économiques, sociaux et politiques des États.

Historiquement, l’initiative législative dans de nombreux pays en Afrique francophone est majoritairement d’origine gouvernementale. Cette situation s’explique en partie par une maîtrise encore insuffisante des techniques de rédaction législative, une culture limitée de l’initiative normative et des capacités techniques inégales au sein des parlements. Dans ce contexte, il devient essentiel de renforcer les capacités des élus et des fonctionnaires parlementaires pour consolider la gouvernance et l’efficacité de l’action publique.

C’est pour répondre à ce défi que ce certificat est proposé sous l’impulsion de l’APF via son Institut parlementaire francophone et en partenariat avec l’Université Senghor. Cette formation marque une étape clé dans la professionnalisation des acteurs parlementaires. Elle vise à développer la culture de l’initiative parlementaire au sein des parlements de l’Afrique francophone et à favoriser la mutualisation des pratiques entre pairs.


Public cible

  • Élus des sections africaines de l’APF souhaitant renforcer leur capacité d’initiative et leur impact législatif
  • Cadres et techniciens des administrations parlementaires en charge de l’appui à la rédaction des textes et du suivi des procédures législatives
  • Acteurs de la société civile et du secteur privé impliqués dans le plaidoyer et les relations institutionnelles, désireux de mieux maîtriser les mécanismes de la fabrique de la loi
  • Étudiants et chercheurs en droit public, sciences politiques ou management public, intéressés par les dimensions techniques des métiers de l’administration parlementaire

Compétences visées

  • Comprendre les enjeux liés à l’initiative parlementaire en Afrique francophone
  • Connaître les étapes clés du processus d'élaboration d'un texte législatif en mobilisant les outils appropriés
  • Transposer une orientation politique ou un besoin sociétal en une proposition de loi structurée
  • Rédiger des dispositions législatives claires, pertinentes et efficaces conformes aux exigences juridiques

Approche pédagogique

Le Certificat en « Ingénierie législative : de l’idée à la loi » propose une approche pédagogique active, immersive et ancrée dans les réalités du contexte africain avec des rencontres inspirantes avec des experts provenant de tout l’espace francophone. Le programme s’appuie ainsi sur : - des modules théoriques ; - une conférence inaugurale d’un grand témoin ; - des études de cas comparés issus de parlements africains francophones ; - des ateliers pratiques de rédaction en petits groupes ; - une simulation de propositions de loi ; - et des échanges entre pairs. La formation est structurée en modules articulés de manière progressive. Elle débute par une conférence inaugurale, suivie du déploiement de séquences dédiées à l’acquisition des concepts clés, à leur mise en pratique, ainsi qu’à des échanges d’expériences, des discussions approfondies et un renforcement des notions abordées. L’ingénierie pédagogique privilégie des interventions d’experts-parlementaires, et une approche participative fondée sur des ateliers de réflexion collective et des échanges entre pairs. Les thématiques sont organisées et séquencées en fonction des compétences visées, à travers des activités d’apprentissage diversifiées favorisant leur appropriation effective.